| |
|
|
 |
|
 |
MENTIONS
LEGALES |
 |
|
|
| Conditions
d'utilisation |
|
| Toute
personne qui accède au présent site
s'engage à respecter les conditions d’utilisation.
Toute personne est responsable des données
qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère
et s’engage à ce titre à respecter
la réglementation française en vigueur,
notamment celle relative aux contenus manifestement
illicites (pédophilie, incitation à
la haine raciale, …) ou la protection des
droits des tiers (droits de propriété
intellectuelle,...).
Quazarcom ltd n’est pas responsable de l’usage
des données, du contenu diffusé ou
des prestations d’une autre personne et qui,
notamment, ne respecterait pas la réglementation
en vigueur. Les données présentes
sur le présent site comprenant son contenu
et les marques commerciales, sont protégées
par un droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, même
partielle de ces données, à d'autres
fins qu’une utilisation privative sur un quelconque
support, est interdite et pourrait engager la responsabilité
civile et pénale de la personne qui ne respecterait
pas cette interdiction.
|
|
| Informatique
et libertés |
|
L' Utilisateur est seul responsable des données
qu'il communique.
Conformément à la loi N°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur
est informé de ce que les informations fournies
dans le cadre du Service sont nécessaires
pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations
sont destinées exclusivement à Quazarcom ltd
et à ses partenaires contractuels pour les
besoins de la fourniture du Service.
L'utilisateur bénéficie d'un droit
d'accès, de rectification et d’opposition
qu'il peut exercer directement sur le site en adressant
un message à l'adresse électronique
suivante : support@quazarcom.com
De même, il est rappelé à l'Utilisateur
que s'il ne souhaite pas recevoir d'offres de Quazarcom ltd
sur ses produits, il lui est possible d'envoyer,
dans son premier SMS, le mot STOP après avoir
renseigné le code correspondant au Contenu
qu'il souhaite télécharger.
|
|
| Information
éditeur |
|
Quazarcom Ltd–Second Floor 6 London Street, W2 1HR ENGLAND Tél : +44 (0) 208 123 7694 Fax : +44 (0) 207 060 1409
info@quazarcom.com.
OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
|
|
 |
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE |
 |
|
|
| ARTICLE
1 : OBJET |
|
Quazarcom ltd offre au Client l'accès à un service
de téléchargement payant de personnalisation
de téléphone mobile via une plate-forme
de téléchargement (ci-après
dénommé le "Service").
Les présentes conditions générales
visent à déterminer les conditions
d'accès et d'utilisation du Service, en ce
compris la vente des Contenus.
Le seul fait d'utiliser le Service implique
l'acceptation pure et simple des présentes
conditions générales par le Client.
|
|
| ARTICLE
2 : CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE |
|
L'accès
et l'utilisation du Service sont réservés
aux personnes majeures.
Dans l'hypothèse où le client
est une personne physique mineure, le Client déclare
et reconnaît avoir recueilli l'autorisation
préalable auprès de ses parent ou
du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale
pour s'inscrire et utiliser le Service. Le (ou les)
titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont)
accepté d'être garant(s) du respect
par le Client de l'ensemble des dispositions des
présentes Conditions générales
de vente. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité
parentale sont invité à surveiller
l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès
au Service et à garder présent à
l'esprit que le Service est conçu pour toucher
un large public. En leur qualité de représentant
légal, il est de la responsabilité
des parents de déterminer quel Service est
ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et
de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
|
Pour pouvoir accéder au Service, le Client
doit notamment :
- respecter les conditions d'utilisation du terminal
fournies par son constructeur et son opérateur,
- s'assurer que le terminal soit allumé et
dans la limite des zones de couverture, et capable
de recevoir des messages textes,
- vérifier que la mémoire du téléphone
n'est pas saturée,
- s'assurer de la compatibilité de son terminal
mobile avec le contenu désiré et notamment
du bon paramétrage de la connexion Wap, sms,
mms de son terminal mobile,
- et d'une manière générale,
s'assurer préalablement que son terminal
est configuré pour permettre le téléchargement
du Contenu désiré, qui peut varier
selon le Contenu.
Une fois l'ensemble de ces indications renseignées,
Quazarcom ltd redirige le Contenu choisi vers la plate-forme
de transmission de l'opérateur téléphonique.
Ce dernier redirige ensuite le Contenu vers le téléphone
mobile du Client, via un message texte (SMS) ou
un lien WAP, en fonction du Contenu choisi.
Le temps nécessaire à la réception
du Contenu dépend de la rapidité de
traitement de la plate-forme de l'Opérateur
téléphonique.
Le téléchargement du Contenu sur le
terminal mobile du Client sera effectué suivant
les instructions, les conditions de couverture,
de paramétrage et de disponibilité
propres à chaque opérateur téléphonique.
Le Client est informé qu'en cas de
choix ou de renseignement erroné de sa part,
le prix du Service lui sera débité
et ce, même si le téléphone
mobile du Client ne peut exécuter le Contenu
choisi.
|
|
| ARTICLE
4 : TARIFS ET PAIEMENT |
|
Les
tarifs applicables au Service sont présentés
sur les écrans de présentation des
offres du Service. Ces tarifs sont exprimés
dans une devise variable selon le pays concerné,
toutes taxes comprises (TTC).
Tout changement du taux légal de TVA applicable
sera automatiquement répercuté sur
le prix du service à la date prévue
par la réglementation du pays concerné.
Le tarif applicable au Contenu choisi et au mode
de paiement sélectionné peut varier
et est rappelé au Client, dans la fenêtre
récapitulative de commande.
Le règlement pour le téléchargement
du Contenu est effectué par prélèvement
sur la facture de l'opérateur téléphonique
du Client (opérateur de téléphonie
mobile pour un téléchargement par
SMS, opérateur de téléphonie
fixe pour un téléchargement par serveur
vocal interactif) ou par son fournisseur d'accès
Internet pour un téléchargement par
la solution Internet +.
Il est rappelé au Client que conformément
à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation
français, les dispositions de l'article L.
121-16 du même code, relative à l'exercice
d'un délai de rétractation par le
consommateur dans un délai de 7 jours, ne
sont pas applicables au Service proposé par
Quazarcom ltd dès lors que l'utilisation du Service
par le Client aura débutée avant l'expiration
de ce délai de 7 jours.
Le cas échéant, afin
d'exercer son droit de rétractation, le Client
pourra s'adresser à QuazarCom ltd par e-mail
seupport@quazarcom.com ou par courrier simple à
l'adresse indiquée ci-dessous.
|
|
| ARTICLE
5 – RESPONSABILITE DU CLIENT |
|
| Le
Client s'engage, lors de la procédure d'achat,
à indiquer des données complètes
et conformes à la réalité.
Le Client est autorisé à utiliser
le Service et à commander les Contenus
pour son usage personnel exclusivement.
Il est notamment interdit au Client d'utiliser
le Service à des fins professionnelles,
commerciales ou promotionnelles.
Il est également interdit au Client de
:
- vendre, transmettre, transférer des
reproductions, proposer, mettre à disposition,
louer ou donner les Contenus ou tout élément
composant le Service,
- publier, en ligne ou non ou de distribuer tout
image, son, jeu, fichier, graphique, clip art,
animation ou tout autre élément
à partir de tout Contenu ou de tout élément
composant le Service,
- exploiter les Contenus ou n'importe lequel
des éléments composant le Service
dans tout lieu public,
- utiliser les facilités et les capacités
du Service pour réaliser ou suggérer
des activités interdites par la loi,
- attirer les Clients du Service vers d'autres
services concurrents,
- utiliser le Service d'une manière pouvant
porter atteinte directement ou indirectement aux
droits de propriété intellectuelle
de Quazarcom ltd ou d'un tiers, pouvant notamment
violer ou transgresser l'honneur, l'intimité
personnelle ou familiale, l'image de tiers ou
la moralité,
- extraire par transfert permanent ou temporaire
la totalité ou une partie quantitativement
ou qualitativement substantielle du Contenu ou
de la base de données composant le Service
sur un autre support, par tout moyen et sous toute
forme que ce soit, ainsi que la réutilisation
par la communication au public de la totalité
ou d'une partie quantitativement ou qualitativement
substantielle du Contenu de ladite base, quelle
qu'en soit la forme,
- tenter d'effectuer l'un quelconque de ces actes.
Le Client est, par ailleurs, seul responsable
des informations transmises dans le cadre de l'utilisation
du Service et s'engage dans ce cadre à
respecter la législation en vigueur.
Quazarcom ltd ne saurait en conséquence être
tenue responsable des conséquences liées
au non respect par le Client de la législation
applicable et des conditions visées ci-dessus.
|
|
| ARTICLE
6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE |
|
| Le
Client est informé et reconnaît expressément
que tout Contenu, document graphique ou logiciel
proposé dans le cadre du Service, et plus
généralement l'ensemble du Service
sont protégés par les lois relatives
à la propriété intellectuelle
et sont la propriété de Quazarcom ltd
et de ses ayants droits.
Notamment, tous les droits des auteurs, compositeurs
et des éditeurs de musique des œuvres
diffusées et reproduites sur ce site sont
réservés.
Toute utilisation desdites œuvres autre
que pour l'écoute ou la consultation à
titre privé et le téléchargement
aux fins d'usage de sonnerie de téléphone
mobile est interdite.
L'autorisation de télécharger le
Contenu concédées au Client, en
contrepartie de son paiement, ne lui confère
aucun titre ni droit de propriété,
qui restent réservés à leurs
auteurs et ayants droits.
Cette autorisation est strictement limitée
à un téléchargement unique
sur le téléphone mobile du Client,
cette autorisation étant fournie à
titre non exclusif, non cessible et non transmissible.
Toute autre utilisation est expressément
interdite. En particulier, le Client n'est pas
autorisé à copie, reproduire, traduire,
extraire, modifier, créer des produits
dérivés d'un quelconque élément
composant le Service. |
|
| ARTICLE
7 : RESPONSABILITE DE QUAZARCOM LTD |
|
| Le
Service proposé par Quazarcom ltd reposant sur
l'utilisation de technologies complexes, aucun engagement
de résultat ne saurait être pris par
Quazarcom ltd ou reconnu à son encontre au titre
de la fourniture du Service, les seuls engagements
de Quazarcom ltd étant pris dans le cadre d'une
obligation de moyens.
Quazarcom ltd fournira ses meilleurs efforts aux
fins de rendre le Service accessible en permanence,
hors les cas de force majeure, événement
hors de son contrôle et opérations
de maintenance nécessaires à assurer
le bon fonctionnement du Service.
Sans préjudice de ce qui précède,
le Client reconnaît que le Service lui est
fourni "en l'état" par Quazarcom ltd
et sans garantie implicite ou explicite d'aucune
sorte, notamment s'agissant de la satisfaction
complète du Client.
Le Client reconnaît notamment qu'il ne
pourra engager la responsabilité de Quazarcom ltd
dans le cas où il considérerait
que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas
conformes à ses attentes.
Nonobstant toute exonération de responsabilité
stipulée par ailleurs dans les présentes
conditions générales, la responsabilité
de Quazarcom ltd ne saurait notamment être engagée
dans les cas suivants :
- difficultés d'accès au Service
du fait du non respect total ou partiel d'une
obligation du Client, de l'utilisation par le
Client d'un équipement terminal non adapté
aux caractéristiques du Service ou des
Contenus proposés, d'une défaillance
et/ou d'une saturation des réseaux de télécommunications
ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs
téléphoniques,
- contamination par virus ou tout autre élément
à risque des Contenus, du Service et des
équipements du Client, ou autre intrusion
malveillante de tiers malgré les mesures
raisonnables de sécurités mises
en place par le Client et par Quazarcom ltd,
- mauvaise utilisation du Service par le Client,
- dommages que pourraient subir les équipements
du Client, ceux-ci étant sous l'entière
responsabilité de ce dernier,
- atteinte d'un Client aux droits d'un tiers,
incluant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle et de copyright,
- disponibilité technique et/ou contenus
présents sur des pages web auxquelles le
Client aurait accédé au moyen d'un
lien hypertexte présent sur le site exploité
par Quazarcom ltd.
En particulier, Quazarcom ltd ne saurait être
tenue responsable des éventuelles interruptions
du Services dues à des causes qui ne lui
sont pas directement applicables et/ou qui échappent
à son contrôle, par exemple en raison
de dysfonctionnement du réseau téléphonique.
Dans le cadre de la fourniture du Service, Quazarcom ltd
est ainsi amenée à utiliser les
services et les réseaux de distribution
d'entreprises tierces, dont elle n'a nullement
la maîtrise.
Quazarcom ltd ne saurait dès lors être
tenue responsable notamment des retards possibles
dans la distribution des Contenus commandés
par le Client, des interruptions permanentes ou
temporaires de la transmission des données
vers le téléphone portable du Client,
ni de tout autre prestation assurée par
un tiers.
Le Service pourra être suspendu par Quazarcom ltd
aux fins de maintenance pour des périodes
ne pouvant généralement pas être
supérieure à 48 heures, sans que
le Client puisse exiger une quelconque compensation.
Quazarcom ltd pourra, à tout moment, cesser
la fourniture du Service, de manière partielle
ou totale.
Quazarcom ltd ne saurait être tenue responsable
du contenu des sites et pages web accessibles
notamment au moyen de liens hypertextes ou de
bannières accessibles par l'intermédiaire
du Service.
Il est expressément convenu que si la
responsabilité de Quazarcom ltd devait être
retenue, celle-ci serait en tout état de
cause limitée à la réparation
des seuls préjudices directs, à
l'exclusion de tous préjudices indirects
quels qu'ils soient (tels que notamment disparition,
perte, détérioration de données
et/ou tout dommage susceptible d'altérer
notamment l'équipement du Client). |
|
| ARTICLE
8 : DONNEES PERSONNELLES |
|
| L'Utilisateur
est seul responsable des données qu'il communique.
Conformément à la loi N°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur
est informé de ce que les informations
fournies dans le cadre du Service sont nécessaires
pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations
sont destinées exclusivement à Quazarcom ltd
et à ses partenaires contractuels pour
les besoins de la fourniture du Service. L'utilisateur
bénéficie d'un droit d'accès,
de rectification et d’opposition qu'il peut
exercer en adressant un message à l'adresse
électronique suivante : support@quazarcom.com. |
|
| ARTICLE
9 : DUREE |
|
| La
durée des présentes conditions générales
est limitée à l'utilisation par le
Client du Service. |
|
| ARTICLE
10 : RECLAMATIONS |
|
| Si
le Client ne parvient pas à obtenir le Contenu
choisi, il lui est possible de prendre contact avec
le support technique de Quazarcom ltd par e-mail à
l'adresse électronique suivante : support@quazarcom.com.
Si le support technique de Quazarcom ltd détermine
qu'il est impossible pour le Client d'utiliser
le Service et si le Client parvient à démonter
qu'il a respecté toutes les étapes
préalables pour recevoir le Contenu commandé,
Quazarcom ltd procédera au remboursement dans
le mois suivant la réception de la facture
de téléphone détaillée
du Client avec l'appel concernant le téléchargement
concerné. |
|
| ARTICLE
11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE |
|
| Les
présentes conditions générales
sont soumises au droit français.
Sous réserve de l'application des dispositions
de l'article 48 du Nouveau Code de procédure
civile, en cas de contestation relative à
l’interprétation, l’exécution
et/ou la validité des présentes
conditions générales, compétence
expresse est attribuée aux Tribunaux de
PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie, dans toute procédure,
contradictoire ou non, et même en cas de
procédures d'urgence. |
|
| ARTICLE
12 : GENERALITES |
|
Les
parties conviennent que leurs relations seront
régies exclusivement par le présent
contrat ainsi qu'éventuellement par toutes
conditions particulières applicables en
fonction du service proposé.
Quazarcom ltd se réserve le droit de modifier
ou de faire évoluer à tout moment
le Service ainsi que les conditions générales
qui lui sont applicables. Le Client est invité
à consulter régulièrement,
et avant chaque téléchargement d'un
Contenu, les conditions générales
afin de prendre connaissance d'éventuelles
modifications qui pourraient y être apportées.
Ces modifications entreront en vigueur dès
leur mise en ligne.
L'utilisation du Service implique la pleine acceptation
par le Client de toute révision et/ou modification
des présentes conditions générales.
|
|
| Information
éditeur |
|
Quazarcom Ltd–Second Floor 6 London Street, W2 1HR ENGLAND Tél : +44 (0) 208 123 7694 Fax : +44 (0) 207 060 1409.
info@quazarcom.com.
Hébergeur : OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France |
|
 |
|
|
